- Tout meublé de tourisme doit être déclaré en mairie, et de plus en plus de communes exigent un numéro d'enregistrement à afficher sur l'annonce.
- Une résidence principale se loue au maximum 120 jours par an, limite que la commune peut abaisser à 90 jours.
- Pour une résidence secondaire, un changement d'usage peut être exigé, notamment à Strasbourg.
- Copropriété, performance énergétique et fiscalité sont à vérifier avant de se lancer.
Louer son logement aux voyageurs de passage est une excellente façon de le rentabiliser en Alsace. Mais la location meublée de tourisme obéit à des règles précises, qui se sont renforcées ces dernières années, notamment avec la loi du 19 novembre 2024 visant à mieux encadrer les meublés de tourisme. Voici l'essentiel à connaître avant de publier votre annonce.
1. Déclarer son meublé de tourisme
Toute location meublée de courte durée à une clientèle de passage doit être déclarée à la mairie de la commune où se trouve le logement. Dans les communes qui ont mis en place une procédure d'enregistrement, cette déclaration donne lieu à un numéro qui doit obligatoirement figurer sur chaque annonce. La loi de 2024 prévoit la généralisation de cet enregistrement à l'échelle nationale : renseignez-vous auprès de votre mairie sur la procédure en vigueur chez vous.
2. Résidence principale : la limite de 120 jours
Votre résidence principale, c'est-à-dire le logement que vous occupez au moins huit mois par an, peut être louée en courte durée dans la limite de 120 jours par an. Depuis 2024, les communes peuvent abaisser ce plafond à 90 jours. Au-delà, le logement est considéré comme une location touristique à part entière, avec les obligations qui s'y attachent.
3. Résidence secondaire et investissement : le changement d'usage
Dans les communes de plus de 200 000 habitants, comme Strasbourg, et dans celles qui ont choisi d'appliquer ce régime, louer de façon répétée un logement qui n'est pas votre résidence principale nécessite une autorisation de changement d'usage, parfois assortie d'une obligation de compensation. Les règles varient beaucoup d'une commune à l'autre : c'est le premier point à vérifier avant un achat destiné à la location courte durée.
4. Copropriété et performance énergétique
Le règlement de copropriété peut limiter ou interdire l'activité de location touristique : lisez-le attentivement. Par ailleurs, les exigences de performance énergétique (DPE) applicables aux meublés de tourisme se renforcent progressivement dans les années à venir. Un logement mal classé peut nécessiter des travaux pour rester louable.
5. Fiscalité et taxe de séjour
Les revenus de location meublée relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le régime micro BIC a été revu récemment, avec un avantage nettement plus marqué pour les meublés classés que pour les meublés non classés. La taxe de séjour, elle, est due par les voyageurs et souvent collectée directement par les plateformes. Faites valider votre situation par un expert-comptable.
Notre accompagnement : lors de l'estimation, nous faisons le point sur les démarches propres à votre commune et vous aidons à les réaliser. Les informations de cet article sont générales et ne remplacent pas celles de votre mairie ou d'un professionnel.
